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CFD Généalogie

Frédéric DELEUZE

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Blog sur les recherches généalogiques sur les protestants : conseil de recherche et petites histoires sur nos ancêtres

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Les recherches administratives peuvent recouvrir de nombreux domaines de la recherche historique. Le généalogiste peut intervenir pour retrouver le fondateur d’une concession funéraire et justifier le droit d’être enterré dans un caveau familial. Il peut aussi intervenir dans les procédures de relèvement de nom ou l’investiture de titres nobiliaires. D’une manière globale, le généalogiste peut intervenir dans tous les cas ou des recherches dans les archives sont nécessaire pour justifier de droits et accroître vos chances de réussite devant les juridictions.

Les concessions funéraires :

Dans la législation, une concession funéraire à vocation à accueillir toute la famille du fondateur. Si le fondateur est inconnu, il faut le retrouver et surtout prouver son lien de parenté avec le fondateur de la concession.

Le relèvement de nom :

         Le relèvement de nom est une procédure assez usité. Le Conseil du Sceau traite chaque année environ 1400 demandes dont les trois quarts sont acceptés. Sous certaines conditions, la loi vous permet de changer votre nom ou simplement de le modifier. C’est la procédure de relèvement de nom. Ainsi, vous pourrez relever le nom de votre mère, de l’un de vos ascendants proches ou simplement celui d’un homme illustre n’ayant plus de descendance, en respectant certaines conditions. Il faut justifier de l’intérêt légitime, notion juridique défini non par le législateur mais par la jurisprudence du Conseil d’Etat. Au fil des années, cette jurisprudence évolue, et la notion d’intérêt légitime s’élargit

     En collaboration avec l’avocat que vous aurez choisi, et qui définira précisément les axes de recherche, je ferai les recherches historiques qui vous permettront de présenter un dossier solide à la direction du sceau, au ministère de la Justice.

Le relèvement d’un titre nobiliaire :

     Le relèvement d’un titre nobiliaire ou son investiture, est une procédure de moins en moins utilisé. Le Président MacMahon décida du 10 mai 1875 de ne plus créer de nouveaux titre nobiliaires. Seules les transmissions de titres continueraient à faire l’objet d’arrêtés officiels. Cette investiture demeure donc régi par le droit d’Ancien Régime. Il faut donc retrouver les lettres patentes qui défini les conditions de transmission du titre et prouver qu’on est le plus apte à relever ce titre nobiliaire. En collaboration avec votre notaire et votre avocat, je vous aiderai à constituer le dossier historique servant à justifier de vos droits. Pour tous vos dossiers administratifs, n’hésitez pas à me contacter !

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